TERMES ET CONDITIONS
1. ENTENTES
Cet accord est entre le photographe et le client.
La relation du photographe avec le client est d’être un entrepreneur indépendant. Dorénavant, « photographie(s) » se réfère à tout matériel photographique créée et/ou fournie par le photographe, y compris, sans toutefois s’y limiter, les négatifs, les épreuves, les fichiers numériques, et les documents électroniques ou numérisés, originaux et modifiés. Le modèle et le photographe s’entendent pour réaliser conjointement une séance de prise de photo.
Le modèle et le photographe, d’un commun accord, décideront des photos à réaliser. Aucune rétribution ne sera accordée de part et d’autre, et chacun pourra utiliser les photographies telles que spécifiées au point 4.
2. DROITS D’UTILISATION ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits d’auteur des photographies demeurent la propriété exclusive du photographe, sans restriction. Le client permet que le photographe utilise les photographies pour son autopromotion (blogue, site web, portfolio, etc.).
Les photographies en fichiers numériques qui sont remises au client peuvent être utilisées dans un cadre personnel seulement. Elles ne peuvent servir à promouvoir un produit ou un service de façon directe ou indirecte. Le client peut par exemple en faire des impressions pour les mettre sur un mur ou les publier sur un site web personnel ou des médias sociaux personnels.
Le client peut donner des copies de ces fichiers à ses amis ou sa famille.
Le client ne peut permettre à un tiers d’utiliser les photographies, qu’il y ait compensation financière ou pas, pour promouvoir un produit ou un service de façon directe ou indirecte, sans l’autorisation écrite préalable du photographe.
3. INTÉGRITÉ PHOTOGRAPHIQUE
Un grand soin est apporté à fournir au client des photographies de hautes qualités.
Le client ne fera ou ne permettra pas des modifications ou des changements à des photographies sans avoir obtenu au préalable la permission écrite du photographe.
Il ne peut utiliser de « filtre » Instagram / Facebook ou autre pour modifier les images lors de leur publication sur un média social.
4. PAIEMENT
À l’exception des montants pouvant être demandés à la signature du contrat, la facture est payable le jour de la prise de photo.
5. ANNULATION DE LA SESSION
Si le client annule sa session, il n’aura droit à aucun remboursement des montants déjà payés. En cas d’annulation à moins d’une semaine de la date prévue, la totalité des montants prévus à ce contrat sera due.
7. ARCHIVAGE DES FICHIERS NUMÉRIQUES
Alors que le photographe peut choisir d’archiver quelques-unes ou toutes ses photographies, la responsabilité revient au client d’entreposer et d’archiver convenablement les fichiers numériques pour la durée de la licence. Le photographe ne peut pas garantir la disponibilité de toutes photographies au-delà de la première date de livraison au client. Des frais de recherche et de renvois peuvent être exigés si le client demande une nouvelle copie des photographies.
8. ACCEPTATION DES MODALITÉS
En cochant la case ''J'ACCEPTE LES TERMES ET CONDITIONS'' cela reflétera les autorisations verbales pour les frais et dépenses qui n’ont pu être confirmés par écrit, la session étant sur le point de se terminer.
En plus des ententes verbales et écrites, la possession et l’utilisation de toutes photographies par le client constituent l’acceptation des modalités susmentionnées. Cette entente doit être considérée comme un contrat fait sous les lois du Canada et de la Province du Québec et toutes intentions doivent être interprétées en totalité conformément avec ces lois.
Les parties s’entendent pour élire le domicile du présent contrat dans le district judiciaire de Contrecoeur.
En cas de recours judiciaires ou d’arbitrage, le client s’engage à rembourser tous les frais assumés par le photographe dans l’éventualité où la cour ou l’arbitre donnerait raison à ce dernier.